Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.Färm.coop (ci-après « les Conditions générales») régissent la relation entre le Client/Participant (ci-après « le Client») et Färm.coop. En utilisant le site web ou en s’inscrivant à un événement ou à une animation proposé(e) par Färm.coop, le Client prend connaissance des conditions générales ci-dessous et accepte également leur application.
Si le Client n’est pas (plus) d’accord sur l’application d’une ou de plusieurs des dispositions mentionnées dans les Conditions générales, toute utilisation de la plateforme d’inscriptions aux animations devient impossible.
Un mail peut être envoyé à privacy@farmstore.be
Ceci est un site exploité par Färm.coop scrl pour son propre compte ou celui de ses sociétés affiliées.
- l’adresse du siège social est située rue Gray 10, à 1040 Bruxelles;
- le numéro d’entreprise est le 639.799.033.
Le Client est une personne physique qui demande ou utilise un profil par le biais des moyens d’identification prévus à cet effet. Le Client doit être majeur. Toute personne mineure ne peut en aucun cas devenir Client.
Les Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.Färm.coop
- Objet des présentes Conditions : Les présentes Conditions générales visent à fournir au Client les informations essentielles concernant les droits et obligations découlant de l’inscription et de la participation à l’une des animations de Färm.coop.
- Services : Färm.coop propose une offre étendue d’animation se composant d’expérience culinaires, de coaching, de conférences, de formations, ainsi qu’une offre diversifiée d’événements et d’activités dans ou hors des magasins Färm et Brüt by Färm.
- Offre : Les événements et activités proposés sont exclusivement destinés à une participation aux endroits définis ou en ligne. Les photos qui figurent dans les communications relatives aux animations de Färm, telles que le site web, les leaflets, les postes sur les réseaux sociaux…, sont présentés à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’événement ou de l’activité. Färm n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.
- Inscription : Un Client peut s’inscrire, inscrire des membres de sa famille ou des amis à un événement ou une animation, dans la limite des places disponibles. Lors de l’inscription, il sera demandé au Client de payer les frais d’inscription. L’inscription ne sera définitive qu’après paiement. Le Client reçoit un e-mail confirmant son inscription.
- Paiement : Les prix se réfèrent exclusivement à l’événement ou l’animation tel qu’il/elle est décrit(e) textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Pour certaines animations, le client devra payer sa réservation et se verra offrir un bon d’achat d’une valeur préalablement déterminée. Ce bon d’achat sera donné au moment de l’animation. Ces bons ne seront jamais envoyés à un client n’ayant pas participé à l’animation. Le client en possession d’un bon pourra l’utiliser dans tous les Färm et Brüt by Färm de Belgique pendant une durée déterminée sur le bon.
- Déroulement des événements et responsabilité : Sauf disposition légale contraignante, Färm.coop décline toute responsabilité en cas d’accident ou de préjudice occasionné au Client (ou à un participant inscrit par le Client) pendant et à la suite d’un événement ou d’une animation. En cas d’utilisation de matériaux ou de consommation d’aliments et/ou boissons, il appartient au Client (ou au participant inscrit par le Client) de s’informer quant à la composition et/ou aux ingrédients auxquels il/elle est potentiellement allergique. Si nécessaire entre autres pour des raisons de santé, il appartient au Client (ou au participant inscrit par le Client) de ne pas consommer ni utiliser les produits mis à disposition. Durant l’événement, il est attendu de chaque participant, animateur, instructeur ; de toutes les personnes présentes, qu’elles se montrent respectueuses à l’égard des autres personnes. Si l’on constate qu’une personne présente se rend coupable de vol, provoque des dommages intentionnels à d’autres personnes ou à des biens, ou se comporte de façon incorrecte, Färm.coop se réserve le droit d’exclure ce participant de l’événement ou l’animation. Tout dommage causé par un participant sera remboursé à Färm.coop dès la première demande. Lors des événements ou activités durant lesquels des boissons alcoolisées sont servies, il est de la propre responsabilité du participant de veiller à ne pas en consommer de manière excessive. Le participant juge en son âme et conscience s’il est en état, le cas échéant, de conduire un véhicule. Si l’organisateur constate qu’un participant est en état d’ivresse, Färm.coop se réserve le droit d’en informer les services compétents afin de procéder aux constatations nécessaires. Lors des événements culinaires ou de dégustation, les participants ont la possibilité d’emporter les restes éventuels. Toute personne qui emporte des restes le fait à ses risques. Färm.coop ne peut en aucun cas être tenue responsable de la conservation et du transport de ces restes, pas davantage que des dommages susceptibles d’en découler. Le Client qui procède à l’inscription a la responsabilité d’informer les proches et/ou amis qu’il a éventuellement inscrits de l’existence des présentes Conditions générales.
- Annulation de l’inscription par le Client : Färm.coop permet d’annuler une inscription gratuitement jusqu’à 14 jours calendrier avant le début de l’activité ou l’événement. Si l’annulation est effectuée à temps, le montant intégral de l’inscription sera remboursé. Si le paiement initial de ce montant a été effectué à l’aide d’un bon de valeur, Färm.coop se réserve le droit de rembourser le montant de l’inscription au moyen d’un bon de valeur. Si l’annulation est effectuée passé ce délais, le montant de l’inscription ne sera pas remboursé.
- Refus ou annulation de l’inscription par Färm.coop : Färm.coop se réserve le droit d’annuler les ateliers programmés, sans être redevable d’une quelconque indemnisation. En cas d’annulation, le montant de l’inscription sera remboursé.
- Cadeaux : Färm.coop se réserve le droit de prévoir, de sa propre initiative, un cadeau qui sera distribué aux participants à la fin de l’atelier/du cours/de la conférence. Le cadeau est constitué à la guise de Färm.coop. Les participants qui n’assistent pas à l’événement ne recevront jamais de cadeaux. La décision de prévoir ou non un cadeau incombe entièrement à Färm.coop.
- Propriété intellectuelle : Les textes, noms et logos repris sur le site web sont la propriété exclusive des sociétés appartenant à Färm.coop ou des propriétaires respectifs desquels Färm.coop a obtenu une licence en vue de la reproduction. Ces droits exclusifs sont protégés, tant par le droit national qu’international. À aucun moment, le Client n’obtient une quelconque licence sur ces œuvres protégées par la simple utilisation de ce site web ; il/elle ne peut pas utiliser ces textes, noms et logos sans l’accord des propriétaires respectifs. Il/elle cède gratuitement à Färm.coop l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, au sens le plus large, relatifs aux réactions, remarques et évaluations formulées lors de l’atelier. Färm.coop a le droit d’utiliser ces réactions sous forme de témoignages ou d’une autre manière afin de faire de la publicité pour son offre. Si Färm.coop souhaite mentionner le nom du participant, elle devra lui demander son consentement.
- Utilisation du site web : Le Client connaît les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre média permettant à Färm.coop de mettre, aujourd’hui et à l’avenir, ses services à disposition. Le Client connaît également les risques du stockage et du transfert numériques ou électroniques d’informations. Le Client accepte que Färm.coop ne peut être tenue responsable de tout dommage dû à l’utilisation de ses sites web ou d’Internet en conséquence des risques susmentionnés. Färm.coop ne peut être tenue responsable du contenu des sites web ou apps mis à disposition par des liens sur son site web. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur le site web/l’app de Färm.coop n’implique à aucun moment l’approbation, l’acceptation ou la reconnaissance de ces autres sites web/apps. De plus, le Client est personnellement responsable de vérifier si ces sites web/apps sont exempts de virus et autres programmes ou éléments susceptibles d’être dommageables pour son équipement.
- Validité et modification des Conditions : Si l’une des dispositions des Conditions générales s’avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l’application d’une disposition valable se rapprochant le plus possible du but original des Conditions. Le fait que Färm.coop omette d’exiger la stricte application d’une ou de plusieurs disposition(s) des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle jouit et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. Färm.coop se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions générales. Les Conditions générales qui étaient d’application au moment de la conclusion du contrat restent toutefois d’application pour les contrats en cours. Toute inscription ultérieure à une modification des Conditions générales implique la prise de connaissance et l’acceptation des nouvelles Conditions générales d’application à ce moment.
- Questions ou plaintes : Pour toute question ou plainte, le Client peut envoyer un mail à privacy@farmstore.be dans un premier temps. Si la solution proposée par le Service ne satisfait pas le Client, celui-ci peut contacter l’Ombudsman du Commerce. Il s’agit d’une instance indépendante et neutre, reconnue par le SPF Économie, qui propose un service de conciliation gratuit. Un formulaire de plainte électronique peut être complété sur www.ombudsmanducommerce.be à cet effet. Ce formulaire peut également être téléchargé et envoyé par e-mail à info@ombudsmanducommerce.be ou par courrier à l’adresse Ombudsman du Commerce, Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8, 1160 BRUXELLES. Si aucune conciliation ne s’avère possible, le litige est alors du ressort des tribunaux belges compétents et soumis au droit belge.
- Protection de la vie privée et des données à caractère personnel : Les services tels que décrits dans les présentes Conditions générales nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel du Client. La protection des données à caractère personnel du Client revêt une importance capitale pour Färm.coop. Dès lors, Färm.coop s’efforce de les protéger au mieux et de toujours garantir les droits du Client lors de l’utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Retrouvez les détails de notre politique de confidentialité sur https://farm.coopprivacy-policy/. Des modifications sont susceptibles d’y être apportées de temps à autre. Le Client s’engage à informer le Service Clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles (e-mail, identification et adresse), afin de permettre à Färm.coop de fournir un service correct.
En cas de nécessité pour le bon déroulement de l’animation, les coordonnées des Clients seront partagées avec les animateurs sous convention avec Färm.coop.